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13 mai 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs dispositions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Définitions

Pour l’interprétation des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :

• "Site" désigne le site Internet valonbelon.sbs accessible au public.
• "Utilisateur" désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site.
• "Prestataire" désigne l’entité exploitante ou tout sous-traitant agissant pour le compte du site.
• "Informations" recouvre toute donnée partagée, saisie ou visible sur le site.

Utilisation des services

L’accès aux services est conditionné au respect de la législation et à l’utilisation conforme aux présentes conditions. Tout usage abusif peut entraîner la suspension de l’accès.

Éligibilité

Le site est destiné aux personnes majeures ayant la capacité juridique. L’utilisation par un mineur nécessite une autorisation parentale ou d’un représentant légal.

Les professionnels doivent garantir leur propre conformité légale.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et l’intégrité du site.

• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.
• Respecter la confidentialité des données échangées.
• Ne pas entraver, désorganiser ou détourner le fonctionnement du site.
• Signaler toute anomalie ou souci constaté aux équipes du site.

Usages interdits

Sont strictement prohibés :

• Toute forme de piratage ou tentative de contournement des mesures de sécurité.
• Usurpation d’identité, collecte non autorisée d’informations.
• Diffusion de contenus illicites ou nuisibles.
• Utilisation de robots, scripts ou outils automatisés sans consentement.
• Toute activité portant atteinte à la réputation ou au bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, outils) présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus partagés par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus transmis via le site.

Politique de confidentialité et cookies

La collecte et le traitement de vos données personnelles respectent la réglementation en vigueur. Consultez la politique dédiée. Lire la politique

Mentions légales et avertissement

Le site propose des informations à titre informatif, sans valeur contractuelle ni conseil personnalisé.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, omission, indisponibilité temporaire ou usage abusif.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout recours suite à l’usage non conforme.

Règlement des litiges et loi applicable

En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. La juridiction compétente est celle de Paris.

Droit applicable et compétence

Droit français exclusivement applicable à la relation contractuelle.

Résiliation

En cas de non-respect, le site peut suspendre ou mettre fin à l’accès, avec ou sans préavis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation continue du site vaut acceptation.

Divisibilité

Si une disposition devient invalide, les autres conservent toute leur force juridique.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

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